Les formalités à l'international

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Les bonnes pratiques


www.formalites-export.com 

Règles de rédaction des certificats d'origine

  • L'expéditeur doit obligatoirement être domicilié en Vendée.

  • Le descriptif de la marchandise doit être rédigé en français, et traduit dans une autre langue si besoin.

  • Les marchandises doivent être décrites obligatoirement selon leur dénomination commerciale usuelle (claire et précise). L'ajout de termes techniques est possible.

  • Les quantités, poids ou autre mesure ne sont indiqués qu'une seule fois.

 

Autres documents à viser

Tous les documents annexes (facture, liste de colisage, etc.) doivent être revêtus du cachet de l'entreprise et signés par une personne habilitée.

 

Facturation

  • Paiement mensualisé : la facture mensuelle génère en début de mois un mail adressé au contact financier qui a été renseigné lors de la création du compte.
  • Paiement non mensualisé : pour les comptes non mensualisés, chaque demande validée par la CCI génère automatiquement une facture pro-format à disposition dans votre panier. Elle doit être communiquée à votre service comptable pour paiement. Une fois le règlement enregistré par nos services, la facture acquittée est disponible de la même manière dans l'historique votre compte.

 

Délai du traitement

Toutes les demandes de visas sont validées sous 24h. Les demandes arrivant avant 12h repartent par courrier le jour même.

Plus de détails et d'informations sur le site : www.lexportateur.com

 

Contact CCI

Tél : 02.51.45.32.00 
gefi@vendee.cci.fr 

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